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    Sep 28 2015  Vu la Constitution telle que modifi e par la Loi n ll/002 du 20 janvier 2011 portant r vision de certains articles de la Constitution de la R publique D mocratique du Congo du 18 f vrier 2006 sp cialement en ses articles 93 202 et 204 al 8 Vu l Ordonnance n 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Minist res

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    L article 16 2 de la Directive invite la Commission à organiser l échange d informations entre les Etats membres et les industries intéressées au sujet des meilleures techniques disponibles des prescriptions de contrôle y afférentes et de leur

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    The V R Vision Robotics shall no longer process the personal data in the event of the objection unless we can demonstrate compelling legitimate grounds for the processing which override the interests rights and freedoms of the data subject or for the establishment exercise or defence of legal claims.

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    Le CoDT lève des freins en zones agricole et forestière. Avec le Code wallon du développement territorial CoDT appelé à remplacer le Cwatup une toute nouvelle législation en matière d’aménagement du territoire entrera en vigueur en Wallonie le 1er juin prochain. Voulue pour répondre au défi démographique lutter contre l

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    Jun 22 2017  Les documents de MSCI ESG Research y compris les documents utilisés dans les indices MSCI ESG ou dans d’autres produits n’ont pas été soumis et n’ont pas reçu d’homologation de la part de la Commission américaine de contrôle des opérations boursières la SEC ni d’un quelconque autre organisme de réglementation.

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    2 PROCÈS VERBAUX . M. Deville donne lecture d une lettre de M. Piaton donnant sa démission de trésorier cette démission est basée sur ce que dans la séance du 9 décembre de la Commission des Finances il a été opposé une fin de nonrecevoir absolue à sa demande de fonctionnement régulier de la Commission des publications.

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    The EntreComp Framework is mad e up of 3 competence areas ‘ Ideas and opportunities ’ ‘ Resources ’ and ‘ Into action ’. Each area incl udes 5 competences which togethe r are the

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    Oct 09 2018  Note de rédacteurs Ce billet est le premier de deux postes écrits par Professeur Mourbarrad portant sur le problématique de travaux préparatoires de la constitution marocaine.Le deuxième post sera publié vendredi le 12 octobre. La Commission a élaboré le projet de Constitution Pour des raisons à la fois objectives et conjoncturelles la Commission dont

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